Civil Law (Droit Romano-Germanique)
Le système de droit romano-germanique (ou civil law) est le système juridique le plus répandu dans le monde. Il tire ses racines du droit romain et se caractérise par la primauté de la loi écrite, organisée en codes systématiques. C’est le système en vigueur en Europe continentale, en Amérique latine, dans une grande partie de l’Afrique et de l’Asie.
Origines historiques§
| Epoque | Evolution |
|---|---|
| Droit romain (VIe s. av. J.-C. - VIe s. ap. J.-C.) | Le Corpus Juris Civilis de Justinien (529-534) codifie un millénaire de droit romain. C’est le texte fondateur de toute la tradition romano-germanique |
| Moyen Âge (XIIe-XVe s.) | Redécouverte du droit romain dans les universités (Bologne, Paris). Les glossateurs puis les commentateurs en font un droit savant enseigné dans toute l’Europe — le ius commune |
| Droit naturel (XVIIe-XVIIIe s.) | Grotius, Pufendorf, Domat : le droit doit être fondé sur la raison universelle. Préparation intellectuelle de la codification |
| Codification napoléonienne (1804) | Le Code civil de Napoléon (2 281 articles) unifie le droit français. Clair, systématique, exporté dans toute l’Europe par les conquêtes napoléoniennes. Napoléon dira : “Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; ce que rien n’effacera, c’est mon Code civil” |
| XIXe-XXe siècles | Le modèle napoléonien inspire le BGB allemand (1900), plus théorique et abstrait, qui influence à son tour le Japon, la Grèce, la Turquie |
Caractéristiques§
| Trait | Description |
|---|---|
| Primauté de la loi écrite | La loi votée par le Parlement est la source principale du droit. Le juge applique la loi — il ne la crée pas |
| Codification | Le droit est organisé en codes thématiques : Code civil, Code pénal, Code de commerce, Code du travail. Chaque code couvre systématiquement un domaine |
| Raisonnement déductif | Le juge part de la règle générale (le texte) et l’applique au cas particulier — du général au particulier |
| Jurisprudence secondaire | Les décisions des tribunaux ne sont pas formellement contraignantes pour les autres juges (pas de stare decisis). En pratique, la jurisprudence des cours suprêmes est très influente |
| Doctrine | Les écrits des universitaires (professeurs de droit) ont une influence réelle sur l’interprétation du droit — plus que dans les pays de common law |
| Juge inquisitoire | En procédure pénale, le juge joue un rôle actif dans la recherche de la vérité (par opposition au système accusatoire de la common law) |
Les grands codes§
| Code | Pays | Date | Caractéristique |
|---|---|---|---|
| Code civil (Code Napoléon) | France | 1804 | Clair, accessible, fondé sur la liberté individuelle et la propriété. Modèle pour l’Italie, la Belgique, l’Espagne, l’Amérique latine |
| ABGB | Autriche | 1811 | Influence du droit naturel |
| BGB (Bürgerliches Gesetzbuch) | Allemagne | 1900 | Plus abstrait et technique. Pandectiste. Influence le Japon, la Grèce, la Corée du Sud |
| ZGB (Zivilgesetzbuch) | Suisse | 1912 | Compromis entre les modèles français et allemand. Adopté tel quel par la Turquie en 1926 (réformes d’Atatürk) |
Diffusion géographique§
Le droit romano-germanique est le système dominant dans :
- Europe continentale : France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Autriche, Suisse, pays scandinaves, Europe de l’Est
- Amérique latine : tous les pays (influence du Code Napoléon via l’Espagne et le Portugal)
- Asie : Japon (réforme Meiji, inspirée du BGB), Corée du Sud, Taiwan, Thaïlande, Indonésie
- Afrique : anciens territoires français, belges et portugais
- Québec, Louisiane, Ecosse : systèmes mixtes (civil law + common law)
Civil law vs Common law§
| Critère | Civil law | Common law |
|---|---|---|
| Source principale | Loi écrite (codes) | Jurisprudence (précédents) |
| Rôle du juge | Applique la loi | Crée le droit par ses décisions |
| Raisonnement | Déductif (règle → cas) | Inductif (cas → règle) |
| Procédure pénale | Inquisitoire (juge actif) | Accusatoire (juge arbitre) |
| Doctrine | Très influente | Moins influente |
| Précédent | Pas formellement contraignant | Contraignant (stare decisis) |
En pratique, les deux systèmes convergent : les pays de civil law accordent de plus en plus d’importance à la jurisprudence, et les pays de common law légifèrent de plus en plus par statutes (lois écrites).
—The Gardener